Quelles sont les meilleures stratégies pour traiter un non-respect de contrat dans le secteur de la construction ?
SharpQuill95 - le 01 Février 2025
Pour lancer la discussion, je voulais préciser le genre de situations que j'ai en tête. On parle ici de retards importants, de malfaçons qui rendent une partie de l'ouvrage inutilisable, ou encore d'abandon de chantier. Evidemment, l'idée est de savoir quelles sont les meilleures voies légales et pratiques pour obtenir réparation, que ce soit par la voie amiable (médiation, transaction) ou contentieuse. Et aussi, comment prévenir ces situations au maximum, car un bon contrat bien rédigé reste la meilleure arme, non ?
Commentaires (13)
Un bon contrat, c'est clair que ça aide énormément ! C'est comme avoir un plan détaillé avant de partir en rando, tu réduis vachement les chances de te perdre. Mais même avec le meilleur contrat du monde, on n'est jamais à l'abri d'un imprévu... ou d'un entrepreneur qui prend ses jambes à son cou, hein. En parlant de prévention, est-ce que vous utilisez des clauses spécifiques pour les pénalités de retard ? J'ai entendu dire que certaines sont plus dissuasives que d'autres, mais je ne suis pas juriste, donc je suis curieuse de savoir ce qui marche le mieux en pratique.
Les clauses de pénalités, c'est un peu comme les amendes de stationnement, si elles sont trop faibles, ça n'empêche pas les mauvais comportements 😉. Faut trouver le juste milieu, mais bien les calibrer, oui ! 💰
C'est clair que si la pénalité est ridicule, autant ne rien mettre... Ça me rappelle un peu les forfaits "data" à l'étranger hors Europe, tu dépasses un peu et BIM, la facture explose 💸. Mais bon, revenons à nos moutons 🐑, les clauses bien calibrées, vous avez des exemples concrets de montants qui fonctionnent bien ?
Quand tu parles de malfaçons qui rendent une partie de l'ouvrage inutilisable, tu as des exemples précis en tête ? Est-ce que tu penses à des défauts de conformité par rapport aux normes, ou plutôt à des erreurs de conception qui n'étaient pas prévisibles au moment de la signature du contrat ?
Excellente question. 🤔 Je pensais surtout aux défauts de conformité par rapport aux normes en vigueur, genre un problème d'isolation thermique qui ne respecte pas la RT2020, ou des installations électriques non conformes aux normes de sécurité. C'est le genre de truc qui rend l'usage d'une partie du bâtiment impossible tant que ce n'est pas corrigé. 😬 Après, les erreurs de conception, c'est une autre paire de manches, ça relève plus de la responsabilité du maître d'œuvre ou du bureau d'études, et ça peut être plus complexe à prouver si ce n'était pas prévisible au départ. ⚖️
Mouais, d'accord sur le principe, mais distinguer aussi facilement conformité et conception, c'est un peu théorique, non ? Sur le terrain, c'est rarement aussi tranché. Une mauvaise conception *peut* entraîner une non-conformité, et réciproquement. Faut pas simplifier à outrance.
C'est juste. Les responsabilités sont souvent imbriquées dans ce genre de situation... 🤔 Donc bien définir les rôles de chacun en amont, c'est essentiel. 📝
Pour les défauts de conformité, genre RT2020 non respectée, faites faire un constat par un expert indépendant le plus tôt possible. C'était un conseil de mon frère (il bosse dans le bâtiment). Avec un rapport d'expert en main, ça donne du poids pour négocier ou attaquer en justice si besoin. Sans ça, c'est parole contre parole et c'est compliqué.
Entièrement d'accord avec Kaddour72 sur l'importance de faire constater les défauts par un expert rapidement. 📝 C'est un peu comme faire constater un dégât des eaux par un assureur, ça sécurise la situation. Sans ça, c'est compliqué de prouver quoi que ce soit... et puis, ça peut aider à débloquer des négociations à l'amiable. 🤝
Certes, l'expertise est primordiale, mais je nuancerais l'urgence absolue. Tout dépend de la nature du défaut. Un vice caché important se révélant tardivement peut tout autant justifier une action, même sans constat immédiat. La réactivité est bonne, la précipitation, moins.
Exact. C'est une question de juste milieu, et surtout de pertinence par rapport au contexte. On ne va pas déclencher une expertise pour un simple défaut esthétique...
Entièrement d'accord. Pertinence, c'est le mot clé. Et pour illustrer, je vous partage une vidéo sur l'importance de la rédaction des contrats dans le bâtiment, avec des conseils pratiques pour éviter les litiges. C'est un peu long, mais très instructif je trouve.
https://www.youtube.com/watch?v=FwgUnIZ0QT4[/video]
Suite aux conseils de Kaddour72, j'ai effectivement mandaté un expert indépendant pour constater les défauts d'isolation thermique. Le rapport est sans appel : non-conformité flagrante à la RT2020. Ça donne une base solide pour la négociation, voire pour une action en justice si nécessaire. Merci encore pour le tuyau.